Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « CLICK & COLLECT » d’un ou de plusieurs produits alimentaires définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site de l’entreprise « LES FRENCHEESE » et faisant l’objet d’un retrait dans l’une de ses boutiques alimentaires partenaires désignées comme « MAGASIN DE RETRAIT ».

Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme « LES FRENCHEESE » et « LE CLIENT », « LE MAGASIN DE RETRAIT » n’étant qu’un prestataire de dépôt des marchandises commandées.

De manière générale, « LES FRENCHEESE » et « LE CLIENT » acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Toutes les propositions alimentaires présentées sur le Site marchand sont élaborés et distribués par « LES FRENCHEESE ».

Le nom de chaque Produit et le poids net garanti permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles (planche apéritive ou plateau dînatoire, modèle et taille).

Le Produit livré peut s’avérer différent de sa présentation sur le Site en raison de l’approvisionnement et de la saison. Chaque commande est unique. Les différences peuvent également résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente tant que ses qualités organoleptiques et sanitaires ne sont pas affectées. « LES FRENCHEESE » s’engage en revanche à respecter les quantités et variétés annoncées dans ses descriptifs.

3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

3.1 – Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site LES FRENCHEESE.COM en choisissant le bouton « Passer commande ». Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande, selon ses possibilités de stockage et sauf exception. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessous.

3.2 – Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, « LE CLIENT » doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, « LE CLIENT » peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. « LE CLIENT » reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

3.3 – Conclusion de la commande – double clic

Commande
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, « LE CLIENT » effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande par « LES FRENCHEESE »
La commande devra obligatoirement être confirmée par écrit par « LES FRENCHEESE » pour être validée en fonction de la disponibilité des produits (et sous réserve que « LE MAGASIN DE RETRAIT » choisi par « LE CLIENT » soit en capacité de réceptionner sa commande). La commande est alors ferme et définitive, et « LE CLIENT » pourra procéder au retrait de son/ses produit(s) dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous et à la date convenue.
Il est vivement recommandé au « CLIENT » de conserver ce message d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cette référence pourra être exigée au « CLIENT » par « LE MAGASIN DE RETRAIT » pour retirer sa marchandise.

3.4 Indisponibilité des Produits

La possibilité de commande est indiquée par « LES FRENCHEESE », à l’instant où « LE CLIENT » la consulte, tout comme la capacité de stockage du « MAGASIN DE RETRAIT ».
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être manquants entre le moment de la réservation par « LE CLIENT » et la validation de la commande par « LES FRENCHEESE ». Si le produit commandé n’est pas disponible, « LES FRENCHEESE » avise « LE CLIENT » par écrit que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée ou modifiée. En cas de réservation de plusieurs commandes, si l’un des produits se révèle indisponible, « LES FRENCHEESE » procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles et/ou proposera une solution de remplacement. « LE CLIENT » sera alors averti par écrit de la validation partielle de cette réservation. Si « LE CLIENT » le souhaite, il peut opter, à tout moment dès lors qu’un délai de 48 heures minimum est observé, pour l’annulation totale de sa réservation (depuis le site « LES FRENCHEESE » Rubrique commande). Un message écrit lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de sa commande.

3.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des « FRENCHEESE », sécurisés, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

« LES FRENCHEESE » peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment en fonction de la fluctuation et du coût des matières premières. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises et valables uniquement en France Métropolitaine.

4.1 – Devise – TVA.

Les tarifs indiqués sur le Site « LES FRENCHEESE » sont en €uros et toutes taxes comprises, valables en France Métropolitaine. Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 5.5% pour les denrées alimentaires et de 20% pour l’ensemble des emballages et autres consommables. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 – Modification des tarifs

« LES FRENCHEESE » peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3). Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site.

4.3 – Frais de traitement

Aucun frais de traitement supplémentaire ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin partenaire, l’acheminement par « LES FRENCHEESE » dans le respect des normes d’hygiène en vigueur jusqu’au « MAGASIN DE RETRAIT » étant inclus au prix de vente. Si un autre lieu de livraison spécifique était conclu entre les parties, des frais de livraison seraient alors imputables, annoncés à l’avance au « CLIENT » par écrit par « LES FRENCHEESE ».

5. LE PAIEMENT

5.1 – Le paiement de la commande se fait uniquement en ligne au moment de la validation de celle-ci et pour 100% du prix, taxes incluses.

5.2 – Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France).
« LE CLIENT » garantit aux « FRENCHEESE » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. « LES FRENCHEESE » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.
« LES FRENCHEESE » se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un « CLIENT » qui n’aurait pas réglé sa commande en totalité ou avec lequel un litige (de paiement par exemple) serait en cours d’administration.

5.3 – « LES FRENCHEESE» peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au « CLIENT » d’adresser par mail aux « FRENCHEESE » une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

6. LA MISE A DISPOSITION

Dès réception du message de confirmation envoyé par « LES FRENCHEESE » , les produits seront disponibles pour le retrait dans le point de vente choisi par « LE CLIENT » aux conditions prévues. « LE CLIENT » prend connaissances des conditions de retrait en terme d’horaires et de jours d’ouverture du « MAGASIN DE RETRAIT » sélectionné lors de sa réservation sur le site, et s’engage à les respecter. Si un « MAGASIN DE RETRAIT » a atteint sa capacité maximale de stockage, « LE CLIENT » pourra alors choisir de retirer sa/ses commande(s), dans un autre point de vente disponible. En cas de non retrait de la commande par « LE CLIENT » sous 12 heures ou après 24 heures de fermeture du « MAGASIN DE RETRAIT », « LES FRENCHEESE » se donne le droit de retirer de la vente la/les commande(s) en question qui pourrai(en)t avoir subi des altérations visuelles ou gustatives. « LE CLIENT » qui ne s’est pas présenté dans les délais convenus accepte cette condition sans pouvoir demander un remboursement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)

« LE CLIENT » dispose d’un délai de rétractation pour annuler sa commande dès lors que celle-ci sera faite à plus de 48 heures de la date convenue. Si elle intervient à moins de 48 heures, « LES FRENCHEESE » garderont 50% du paiement versé, et 100% du paiement à moins de 24 heures. Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Contrats non concernés par le droit à rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : commandes alimentaires hors prestations habituelles ou régulières).

Modalités d’exercice du droit de rétractation
« LE CLIENT » exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que ceux mentionnés ci-dessus. « LE CLIENT » informe « LES FRENCHEESE » de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, un message électronique exprimant sa volonté de se rétracter ainsi que la référence de sa/ses commande(s) à l’adresse suivante : contact@lesfrencheese.fr « LES FRENCHEESE » s’engage à procéder, s’il y a lieu, au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Remboursement
Le remboursement sera effectué par « LES FRENCHEESE » par virement bancaire sur le compte du « CLIENT » utilisé pour la transaction initiale.

8. – ÉCHANGE

En cas de demande d’échange ou de modification de commande, « LE CLIENT » devra respecter la procédure détaillée à l’article 9 ci-dessous. La demande d’échange ou de modification de commande doit parvenir aux « FRENCHEESE » dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de retrait du Produit par « LE CLIENT » .
En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un avoir, valable 1 an, accordé par « LES FRENCHEESE », à valoir sur tout autre produit disponible. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, « LE CLIENT » devra acquitter la différence avant la livraison du Produit de remplacement en « MAGASIN DE RETRAIT ».

9. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE MODIFICATION DE COMMANDE

« LE CLIENT » dispose d’un délai pour échanger ou modifier sa/ses commande(s) dès lors qu’elle dépasse 72 heures. Pour se faire et quelle qu’en soit la cause (erreur de « MAGASIN DE RETRAIT » , date ou heure de livraison, modèle de produit ou nombre de personnes etc…) Ainsi, il peut :

soit contacter « LES FRENCHEESE » par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesfrencheese.fr , ou sur le réseau Facebook « Les Frencheese ». Les références de la commande, les coordonnées du « CLIENT » ainsi que le motif du retour devront être renseignés dans le message. « LES FRENCHEESE » s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
soit par le biais du site de commande en ligne, rubrique « MES COMMANDES ».

« LES FRENCHEESE » se donne le droit de ne pas pouvoir honorer tout ou partie des modifications si son stock où le délai de réapprovisionnement est insuffisant.

10. RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, « LES FRENCHEESE » est responsable de la bonne exécution de la commande.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

12. MÉDIATION

En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du « CLIENT » écrite auprès « DES FRENCHEESE » n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indépendant du commerce coopératif & associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente.

Pour saisir le médiateur, cliquez ici : mcca-mediation.fr

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine « LES FRENCHEESE.FR », le logo pouvant apparaître ainsi que toutes les données, photographies, programmes ou bases de données et marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite des « FRENCHEESE » sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

14. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par « LES FRENCHEESE » et susceptibles de mises à jour.

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site : https://www.lesfrencheese.fr

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, « LE CLIENT » dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Il bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

« LE CLIENT » dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

« LE CLIENT » dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du « CLIENT » seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique info@ekfrance.fr ou à l’adresse postale suivante : EK France 18 rue d’Arras – Bat D 92022 Nanterre Cedex.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Le formulaire de commande en ligne sur notre site « LES FRENCHEESE » nécessite aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Enfin « LE CLIENT » dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.