{"id":1074,"date":"2024-01-23T21:11:07","date_gmt":"2024-01-23T20:11:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfrencheese.fr\/accueil\/?page_id=1074"},"modified":"2024-01-23T21:35:13","modified_gmt":"2024-01-23T20:35:13","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesfrencheese.fr\/accueil\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n
\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTES<\/h2>\n\n\n\n

1. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat \u00ab CLICK & COLLECT \u00bb d’un ou de plusieurs produits alimentaires d\u00e9finis \u00e0 l’article 2 ci-dessous (ci-apr\u00e8s \u00ab le ou les Produit(s) \u00bb) pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l\u2019entreprise  \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb et faisant l\u2019objet d\u2019un retrait dans l\u2019une de ses boutiques alimentaires partenaires d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d’une part l\u2019entit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb et  \u00ab LE CLIENT \u00bb, \u00ab LE MAGASIN DE RETRAIT \u00bb n\u2019\u00e9tant qu\u2019un prestataire de d\u00e9p\u00f4t des marchandises command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb et \u00ab LE CLIENT \u00bb acceptent express\u00e9ment la possibilit\u00e9 de s’\u00e9changer des informations via email, et reconnaissent que ces \u00e9changes constituent des moyens de preuve probants.<\/p>\n\n\n\n

2. LA PR\u00c9SENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les propositions alimentaires pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site marchand sont \u00e9labor\u00e9s et distribu\u00e9s par \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le nom de chaque Produit et le poids net garanti permet d’en distinguer les caract\u00e9ristiques essentielles (planche ap\u00e9ritive ou plateau d\u00eenatoire, mod\u00e8le et taille).<\/p>\n\n\n\n

Le Produit livr\u00e9 peut s’av\u00e9rer diff\u00e9rent de sa pr\u00e9sentation sur le Site en raison de l\u2019approvisionnement et de la saison. Chaque commande est unique. Les diff\u00e9rences peuvent \u00e9galement r\u00e9sulter de la qualit\u00e9 couleur des photographies, et de la difficult\u00e9 de faire appara\u00eetre sur l’\u00e9cran le rendu des mati\u00e8res. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et entra\u00eener l’annulation de la vente tant que ses qualit\u00e9s organoleptiques et sanitaires ne sont pas affect\u00e9es. \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb s\u2019engage en revanche \u00e0 respecter les quantit\u00e9s et vari\u00e9t\u00e9s annonc\u00e9es dans ses descriptifs.<\/p>\n\n\n\n

3. LA COMMANDE \u00ab CLICK & COLLECT \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 – Processus de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes se font uniquement via le site LES FRENCHEESE.COM en choisissant le bouton \u00ab Passer commande \u00bb. Les Produits command\u00e9s ne pourront \u00eatre retir\u00e9s que dans \u00ab le Magasin de retrait \u00bb choisi lors de la validation de la commande, selon ses possibilit\u00e9s de stockage et sauf exception. La mise \u00e0 disposition des Produits s\u2019effectue selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’article 6 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

3.2 – Identification du Client sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour passer commande, via le Site, \u00ab LE CLIENT \u00bb doit au pr\u00e9alable s’identifier en d\u00e9clinant ses coordonn\u00e9es. Une fois identifi\u00e9, \u00ab LE CLIENT \u00bb peut se reconnecter \u00e0 l’aide d’un identifiant compos\u00e9 de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe \u00e0 son gr\u00e9 dans son espace client.  L’identifiant est strictement personnel et doit \u00eatre conserv\u00e9 de mani\u00e8re confidentielle. \u00ab LE CLIENT \u00bb reconna\u00eet express\u00e9ment que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.<\/p>\n\n\n\n

3.3 – Conclusion de la commande – double clic<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commande<\/strong>
Une fois saisi son identifiant, et apr\u00e8s avoir lu et accept\u00e9 les CGV, \u00ab LE CLIENT \u00bb effectue sa commande (1er clic), v\u00e9rifie la teneur de sa commande, en corrige les \u00e9ventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2\u00e8me clic), conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1369-1 \u00e0 1369-6 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Validation de la commande par \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>
La commande devra obligatoirement \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit par \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb pour \u00eatre valid\u00e9e en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits (et sous r\u00e9serve que \u00ab\u00a0LE MAGASIN DE RETRAIT\u00a0\u00bb choisi\u00a0par \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb soit en capacit\u00e9 de r\u00e9ceptionner sa commande). La commande est alors ferme et d\u00e9finitive, et \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb pourra proc\u00e9der au retrait de son\/ses produit(s) dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous et \u00e0 la date convenue.
Il est vivement recommand\u00e9 au \u00ab\u00a0CLIENT\u00a0\u00bb de conserver ce message d’accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant notamment le num\u00e9ro de la commande. Cette r\u00e9f\u00e9rence pourra \u00eatre exig\u00e9e au \u00ab\u00a0CLIENT\u00a0\u00bb \u00a0par \u00ab\u00a0LE MAGASIN DE RETRAIT\u00a0\u00bb pour retirer sa marchandise.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Indisponibilit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 de commande est indiqu\u00e9e par \u00ab\u00a0LES\u00a0FRENCHEESE\u00a0\u00bb, \u00e0 l’instant o\u00f9 \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb la consulte, tout comme la capacit\u00e9 de stockage du \u00ab\u00a0MAGASIN DE RETRAIT\u00a0\u00bb.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif, les produits pouvant \u00eatre manquants entre le moment de la r\u00e9servation par \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb et la validation de la commande par \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb. Si le produit command\u00e9 n\u2019est pas disponible, \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb avise \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb par \u00e9crit que la commande ne peut \u00eatre honor\u00e9e, et celle-ci est alors annul\u00e9e ou modifi\u00e9e. En cas de r\u00e9servation de plusieurs commandes, si l’un des produits se r\u00e9v\u00e8le indisponible, \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb proc\u00e8dera \u00e0 la r\u00e9servation de l’ensemble des produits disponibles et\/ou proposera une solution de remplacement. \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb sera alors averti par \u00e9crit de la validation partielle de cette r\u00e9servation. Si \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb le souhaite, il peut opter, \u00e0 tout moment d\u00e8s lors qu\u2019un d\u00e9lai de 48 heures minimum est observ\u00e9, pour l’annulation totale de sa r\u00e9servation (depuis le site \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb Rubrique commande). Un message \u00e9crit lui sera alors adress\u00e9 pour lui confirmer l’annulation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

3.5 – Preuve de la transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques des \u00ab FRENCHEESE \u00bb, s\u00e9curis\u00e9s, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab LES FRENCHEESE \u00bb peut modifier les tarifs de ses Produits \u00e0 tout moment en fonction de la fluctuation et du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement form\u00e9 (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf op\u00e9rations sp\u00e9ciales dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est sp\u00e9cifi\u00e9e sur le site. Tous les prix indiqu\u00e9s sont Toutes Taxes Comprises et valables uniquement en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n

4.1 – Devise \u2013 TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tarifs indiqu\u00e9s sur le Site \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb sont en \u20acuros et toutes taxes comprises, valables en France M\u00e9tropolitaine.  Le taux de TVA appliqu\u00e9 est le taux fran\u00e7ais, de 5.5% pour les denr\u00e9es alimentaires et de 20% pour l’ensemble des emballages et autres consommables. En cas de modification du montant du taux de la TVA fran\u00e7aise, l’adaptation des prix TTC sera imm\u00e9diate, sans information pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

4.2 – Modification des tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab LES FRENCHEESE \u00bb peut modifier les tarifs de ses Produits \u00e0 tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement form\u00e9 (article 3-3). Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n

4.3 – Frais de traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucun frais de traitement suppl\u00e9mentaire ne s\u2019appliquera au prix des Produits command\u00e9s pour un retrait en magasin partenaire, l\u2019acheminement par \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb dans le respect des normes d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur jusqu\u2019au \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb \u00e9tant inclus au prix de vente. Si un autre lieu de livraison sp\u00e9cifique \u00e9tait conclu entre les parties, des frais de livraison seraient alors imputables, annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019avance au \u00ab CLIENT \u00bb par \u00e9crit par \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

5. LE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1<\/strong> – Le paiement de la commande se fait uniquement en ligne au moment de la validation de celle-ci et pour 100% du prix, taxes incluses.<\/p>\n\n\n\n

5.2<\/strong> – Les r\u00e8glements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard \u00e9mises en France).
\u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb garantit aux \u00ab\u00a0FRENCHEESE\u00a0\u00bb qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.\u00a0\u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise \u00e0 disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s, ou en cas de non-paiement.
\u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser d’honorer une commande \u00e9manant d’un \u00ab\u00a0CLIENT\u00a0\u00bb qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 sa commande en totalit\u00e9 ou avec lequel un litige (de paiement par exemple) serait en cours d’administration.<\/p>\n\n\n\n

5.3<\/strong> \u2013 \u00ab LES FRENCHEESE\u00bb peut mettre en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il peut \u00eatre demand\u00e9 au \u00ab CLIENT \u00bb  d’adresser par mail aux \u00ab FRENCHEESE \u00bb une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6. LA MISE A DISPOSITION<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s r\u00e9ception du message de confirmation envoy\u00e9 par \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb , les produits seront disponibles pour le retrait dans le point de vente choisi par \u00ab LE CLIENT \u00bb aux conditions pr\u00e9vues. \u00ab LE CLIENT \u00bb prend connaissances des conditions de retrait en terme d\u2019horaires et de jours d\u2019ouverture du \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb s\u00e9lectionn\u00e9 lors de sa r\u00e9servation sur le site, et s\u2019engage \u00e0 les respecter. Si un \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb a atteint sa capacit\u00e9 maximale de stockage, \u00ab LE CLIENT \u00bb pourra alors choisir de retirer sa\/ses commande(s), dans un autre point de vente disponible. En cas de non retrait de la commande par \u00ab LE CLIENT \u00bb sous 12 heures ou apr\u00e8s 24 heures de fermeture du \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb, \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb se donne le droit de retirer de la vente la\/les commande(s) en question qui pourrai(en)t avoir subi des alt\u00e9rations visuelles ou gustatives. \u00ab LE CLIENT \u00bb qui ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 dans les d\u00e9lais convenus accepte cette condition sans pouvoir demander un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET MODALIT\u00c9S D\u2019EXERCICE DE CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION (Art 221.18 \u2013 Art 221.5 du Code de la consommation)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab LE CLIENT \u00bb dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation pour annuler sa commande d\u00e8s lors que celle-ci sera faite \u00e0 plus de 48 heures de la date convenue. Si elle intervient \u00e0 moins de 48 heures, \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb garderont 50% du paiement vers\u00e9, et 100% du paiement \u00e0 moins de 24 heures. Conform\u00e9ment aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Contrats non concern\u00e9s par le droit \u00e0 r\u00e9tractation :<\/strong>
Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 en cas de contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (exemple : commandes alimentaires hors prestations habituelles ou r\u00e9guli\u00e8res).<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong>
\u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb exerce son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision et sans avoir \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.\u00a0\u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb informe \u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation en lui adressant, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai, un message \u00e9lectronique exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter ainsi que la r\u00e9f\u00e9rence de sa\/ses commande(s) \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@lesfrencheese.fr<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 proc\u00e9der, s\u2019il y a lieu, au remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00a0suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Remboursement<\/strong>
Le remboursement sera effectu\u00e9 par \u00ab LES FRENCHEESE \u00bb par virement bancaire sur le compte du \u00ab CLIENT \u00bb utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>\n\n\n\n

8. – \u00c9CHANGE \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a0<\/strong>En cas de demande d’\u00e9change ou de modification de commande,\u00a0 \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb devra respecter la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l’article 9 ci-dessous. La demande d’\u00e9change ou de modification de commande doit parvenir aux \u00ab\u00a0FRENCHEESE\u00a0\u00bb dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de la date de retrait du Produit par \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb\u00a0.
En cas d’\u00e9change et si le montant du Produit de remplacement est inf\u00e9rieur, la diff\u00e9rence entre les deux montants fera l’objet d’un avoir, valable 1 an, accord\u00e9 par \u00a0\u00ab\u00a0LES FRENCHEESE\u00a0\u00bb, \u00e0 valoir sur tout autre produit disponible. Si le montant du Produit de remplacement est sup\u00e9rieur au Produit initial, \u00ab\u00a0LE CLIENT\u00a0\u00bb devra acquitter la diff\u00e9rence avant la livraison du Produit de remplacement en \u00ab\u00a0MAGASIN DE RETRAIT\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

9. PROC\u00c9DURE G\u00c9N\u00c9RALE DE MODIFICATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab LE CLIENT \u00bb dispose d\u2019un d\u00e9lai pour \u00e9changer ou modifier sa\/ses commande(s) d\u00e8s lors qu\u2019elle d\u00e9passe 72 heures. Pour se faire et quelle qu’en soit la cause (erreur de \u00ab MAGASIN DE RETRAIT \u00bb , date ou heure de livraison, mod\u00e8le de produit ou nombre de personnes etc\u2026) Ainsi, il peut :<\/p>\n\n\n\n